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Agenda

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07
juin 2019
11h00

Audience solennelle

11h00
CRC BRETAGNE
Audience solennelle de la chambre régionale des comptes Bretagne le 7 juin 2019 à partir de 11h, en présence de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
11
juin 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-007 Foyer d'accueil Les Hauts de Sèvre
13
juin 2019
15h00

Audience publique

15h00
CRC BRETAGNE
Commune de Guichen (35)
Jugement des comptes - Exercice 2016
18
juin 2019
10h00

Prononcés de jugements

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-008 Foyer de La Madeleine Jugement n°2019-009 Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
25
juin 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-011 sur la communauté de communes du pays de Meslay-Grez
02
octobre 2019
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
Commune de Brest - (Finistère)
Jugement des comptes - Exercices 2013 à 2016
08
octobre 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
SMIX Restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
17
octobre 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n° 2019-015 : commune d'Olonne-sur-Mer
24
octobre 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-016 sur le Centre hospitalier Georges Mazurelle
31
octobre 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-017 sur la commune de Vallet