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  • 27
    juin 2017

    Audience publique

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugements des comptes, en salle des délibérés à 9h30 : - Communauté de communes des Portes du Maine - SYCODEM Sud Vendée  
  • 20
    juillet 2017

    Audience publique

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement des comptes du Centre hospitalier de Haut-Anjou Salle des délibérés à 10 h 00
  • 05
    juillet 2018
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement des comptes Etablissement public médico-social de la Sarthe  Salle des audiences
  • 26
    juillet 2018

    EPSM 72

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Prononcé, CJ-R2, M. Carquillat
  • 30
    août 2018
    9h00

    Audition Société Bail Actéa (CHI PSSL)

    9h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
  • 07
    septembre 2018

    Audience solennelle

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    En présence du Premier président, Didier Migaud
  • 07
    septembre 2018
    11h00

    Prestations de serment / Installation

    11h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Caroline MANACH + Christelle SAKHER  
  • 27
    septembre 2018
    9h30

    Jugement des comptes

    9h30
    CRTC ANTILLES-GUYANE
    Commune de Sainte-Anne (Martinique), exercices 2010 à 2014, affaire 2018-0079
  • 09
    octobre 2018
    10h00

    Caisse des écoles d'Angers

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Prononcé de jugement
  • 16
    octobre 2018
    10h00

    CH Chalonnes-sur-Loire

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Prononcé de jugement