Accueil

Agenda

Sort by
  • 05
    octobre 2017
    10h00

    Prononcé de jugements

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Communauté d’agglomération du Douaisis Commune de Cuincy
  • 19
    octobre 2017
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
                                                Commune d’Armentières  
  • 02
    novembre 2017
    10h00

    Prononcé de jugements

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Centre hospitalier de BAILLEUL
    Centre communal d'action sociale de VALENCIENNES
  • 23
    novembre 2017
    10h00

    Prononcé de jugements

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Commune de Bailleul
    EPSM des Flandres à Bailleul
     
  • 07
    décembre 2017
    10h00

    Prononcé de jugements

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais Commune de Noyelles-sous-Lens
  • 25
    janvier 2018
    10h00

    Prononcé de jugements

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Commune de Berck-sur-Mer
    CCAS de Berck-sur-Mer
    Communauté de communes Opale Sud
    Syndicat Interhospitalier Secteur Sanitaire 3 Montreuil à Berck-sur-Mer
    Office du Tourisme de Berck-sur-Mer
  • 01
    février 2018
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Commune d’Albert
  • 22
    février 2018
    10h00

    Prononcé de jugements

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Centre Hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer Syndicat Mixte de la Baie de Somme et du Grand Littoral Picard
  • 27
    septembre 2018
    9h30

    Jugement des comptes

    9h30
    CRTC ANTILLES-GUYANE
    Commune de Sainte-Anne (Martinique), exercices 2010 à 2014, affaire 2018-0079