Accueil

Agenda

Sort by *

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
07
janvier 2020
10h00
Jugement des comptes
Centre hospitalier de la Haute-Gironde à Blaye (Gironde)
Exercices 2010 à 2015

Installation d'un président de section

11h30
CRC OCCITANIE
08
janvier 2020
11h30
M. Didier GORY sera installé en tant que président de la quatrième section de la Chambre régionale des comptes Occitanie.

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
08
janvier 2020
10h00
Jugement n°2019-021 sur l'Etablissement public angevin de restauration collective (EPARC)

Prononcé de jugement

14h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
08
janvier 2020
14h00
Jugement n°2019-022 sur le Foyer d'accueil des Hauts de Sèvre

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
15
janvier 2020
14h00
Jugement des comptes du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (31) au titre de l'exercice 2015

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
16
janvier 2020
14h30
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes
Office de tourisme du Châtelleraudais (Vienne)
Exercices 2013 à 2017 (Office de tourisme de Grand Châtellerault depuis 2018)  

Assermentations d'une greffière et d'un vérificateur

9h30
CRC OCCITANIE
20
janvier 2020
9h30
Seront assermentés: - Mme Stéphanie ROURE, greffière de la Présidence; -M. Elie HEITZ, vérificateur.