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  • 04
    septembre 2018
    10h00

    « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) »

    10h00
    CDBF
    - Affaire n° 771  « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 4 septembre 2018 à partir de 10h.
  • 27
    septembre 2018
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes :
    Centre hospitalier Fernand Langlois de
    Neufchâtel en Bray - Exercice 2015
    CCAS de Gisors - Exercice 2012
  • 28
    septembre 2018
    9h00

    Audience publique de jugement

    9h00
    CDBF
    - Affaire n° 786 (Grand’chambre)
    « École nationale de formation agronomique (ENFA) »