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Agenda

05
septembre 2018

Audience publique - jeudi 4 octobre 2018

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
La Chambre régionale des comptes du Centre-Val-de-Loire tiendra une audience publique le jeudi 4 octobre 2018 (dossier : commune de Tremblay-les-Villages (28))
27
septembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Centre hospitalier Fernand Langlois de
Neufchâtel en Bray - Exercice 2015
CCAS de Gisors - Exercice 2012
27
septembre 2018
9h30

Jugement des comptes

9h30
CRTC ANTILLES-GUYANE
Commune de Sainte-Anne (Martinique), exercices 2010 à 2014, affaire 2018-0079
04
avril 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugements des comptes

Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'ouest du département de l'Eure (SDOMODE) - Exercice 2016

Salle de délibérés - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 25 avril 2019.