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Agenda

05
septembre 2018

Audience publique - jeudi 4 octobre 2018

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
La Chambre régionale des comptes du Centre-Val-de-Loire tiendra une audience publique le jeudi 4 octobre 2018 (dossier : commune de Tremblay-les-Villages (28))
27
septembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :
Centre hospitalier Fernand Langlois de
Neufchâtel en Bray - Exercice 2015
CCAS de Gisors - Exercice 2012
27
septembre 2018
9h30

Jugement des comptes

9h30
CRTC ANTILLES-GUYANE
Commune de Sainte-Anne (Martinique), exercices 2010 à 2014, affaire 2018-0079
04
avril 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugements des comptes

Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'ouest du département de l'Eure (SDOMODE) - Exercice 2016

Salle de délibérés - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 25 avril 2019.
06
juin 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes
Commune de Bézu Saint Éloi (27) - Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 27 juin 2019.
18
juin 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Gestion de fait des deniers de la commune de Carentan les Marais
Exercices 2017 et 2018

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le mardi 9 juillet 2019.