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Agenda

04
septembre 2018
10h00

« Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) »

10h00
CDBF
- Affaire n° 771  « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 4 septembre 2018 à partir de 10h.
05
septembre 2018

Audience publique - jeudi 4 octobre 2018

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
La Chambre régionale des comptes du Centre-Val-de-Loire tiendra une audience publique le jeudi 4 octobre 2018 (dossier : commune de Tremblay-les-Villages (28))
27
septembre 2018
9h30

Jugement des comptes

9h30
CRTC ANTILLES-GUYANE
Commune de Sainte-Anne (Martinique), exercices 2010 à 2014, affaire 2018-0079
28
septembre 2018
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
- Affaire n° 786 (Grand’chambre)
« École nationale de formation agronomique (ENFA) »
05
avril 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand’chambre) -  Affaires : n° 808 « Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine »
23
avril 2019
10h00

« Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine »

10h00
CDBF
- Affaire n° 808  « Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 23 avril 2019 à partir de 10h.
04
juin 2019

« Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE »

CDBF
- Affaire n° 732  « Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 4 juin 2019 à partir de 10h.
07
juin 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand ’chambre) - Affaire n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle »