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  • 04
    septembre 2018
    14h00

    Audience publique - Contrôle juridictionnel

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Centre hospitalier de Thiers (63). Exercices 2011 à 2014.
  • 04
    septembre 2018
    14h15

    Audience publique - Contrôle juridictionnel

    14h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Moirans (38). Exercice 2013 à 2015.
  • 05
    septembre 2018
    14h15

    Audience publique - Contrôle juridictionnel

    14h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans (26). Exercice 2015
  • 05
    septembre 2018
    14h00

    Audience publique - Contrôle juridictionnel

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Syndicat des eaux de la Teyssonne (42). Exercices 2014 et 2015
  • 05
    septembre 2018

    Audience publique - jeudi 4 octobre 2018

    CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
    La Chambre régionale des comptes du Centre-Val-de-Loire tiendra une audience publique le jeudi 4 octobre 2018 (dossier : commune de Tremblay-les-Villages (28))
  • 10
    septembre 2018
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Montluçon (03) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
  • 10
    septembre 2018
    14h15

    Audience publique

    14h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Communauté d'agglomération Chambéry Métropole (73) - Exercice 2013 - Contrôle juridictionnel
  • 25
    septembre 2018
    10h00

    Audience publique - Contrôle juridictionnel

    10h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Chaponost (69). Exercice 2015.
  • 09
    avril 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Jugement des comptes : Communauté de communes du Haut Morvan (58) - Exercice 2013
  • 09
    avril 2019
    10h15

    Audience publique

    10h15
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Jugement des comptes : Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics (SMGPAP) de Belfort (90) - Exercice 2016