Accueil

Agenda

04
septembre 2018
10h00

« Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) »

10h00
CDBF
- Affaire n° 771  « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 4 septembre 2018 à partir de 10h.
05
septembre 2018

Audience publique - jeudi 4 octobre 2018

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
La Chambre régionale des comptes du Centre-Val-de-Loire tiendra une audience publique le jeudi 4 octobre 2018 (dossier : commune de Tremblay-les-Villages (28))
27
septembre 2018
9h30

Jugement des comptes

9h30
CRTC ANTILLES-GUYANE
Commune de Sainte-Anne (Martinique), exercices 2010 à 2014, affaire 2018-0079
28
septembre 2018
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
- Affaire n° 786 (Grand’chambre)
« École nationale de formation agronomique (ENFA) »
05
avril 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand’chambre) -  Affaires : n° 808 « Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine »
09
avril 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Communauté de communes du Haut Morvan (58) - Exercice 2013
09
avril 2019
10h15

Audience publique

10h15
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics (SMGPAP) de Belfort (90) - Exercice 2016
23
avril 2019
10h00

« Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine »

10h00
CDBF
- Affaire n° 808  « Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 23 avril 2019 à partir de 10h.
30
avril 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Commune d'Héry (89) - Exercice 2013