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Agenda

04
septembre 2018
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes de l'exercice 2014 de la commune de Pérols (Hérault)
05
septembre 2018

Audience publique - jeudi 4 octobre 2018

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
La Chambre régionale des comptes du Centre-Val-de-Loire tiendra une audience publique le jeudi 4 octobre 2018 (dossier : commune de Tremblay-les-Villages (28))
26
septembre 2018
11h30

Audience d'assermentation et d'installation

11h30
CRC OCCITANIE
Assermentation et installation de Mme Marjorie MERLIAUD-HUBERT, première conseillère.
27
septembre 2018
9h30

Jugement des comptes

9h30
CRTC ANTILLES-GUYANE
Commune de Sainte-Anne (Martinique), exercices 2010 à 2014, affaire 2018-0079
09
avril 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Communauté de communes du Haut Morvan (58) - Exercice 2013
09
avril 2019
10h15

Audience publique

10h15
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics (SMGPAP) de Belfort (90) - Exercice 2016
19
avril 2019
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault) au titre des comptes de l'exercice 2015
30
avril 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Commune d'Héry (89) - Exercice 2013