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Agenda

05
septembre 2018

Audience publique - jeudi 4 octobre 2018

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
La Chambre régionale des comptes du Centre-Val-de-Loire tiendra une audience publique le jeudi 4 octobre 2018 (dossier : commune de Tremblay-les-Villages (28))
18
septembre 2018
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement de Paris (75) ; Théâtre Paul Eluard de Bezons (95) ; Trésorerie spécialisée de Fontainebleau-Avon (77) ; Trésorerie spécialisée de Claye-Souilly (77) ; Etablissement public de coopération culturelle « Théâtre de Sénart » (77) ; Trésorerie spé...
18
septembre 2018
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Centre communal d’action sociale de Grigny (91) Ex. 2010 à 2014 ; Commune de Saint Denis (93) Ex. 2012, 2014 et 2015 ; Centre hospitalier intercommunal de Créteil (94) Ex. 2011 à 2013 ; Association syndicale d’assainissement de la voie privée Cour du commerce Saint-André à Paris (6ème) Ex. 2011 à 20...
27
septembre 2018
9h30

Jugement des comptes

9h30
CRTC ANTILLES-GUYANE
Commune de Sainte-Anne (Martinique), exercices 2010 à 2014, affaire 2018-0079
09
avril 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Communauté de communes du Haut Morvan (58) - Exercice 2013
09
avril 2019
10h15

Audience publique

10h15
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics (SMGPAP) de Belfort (90) - Exercice 2016
30
avril 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Commune d'Héry (89) - Exercice 2013