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Agenda

04
septembre 2018
14h00

Audience publique - Contrôle juridictionnel

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier de Thiers (63). Exercices 2011 à 2014.
04
septembre 2018
14h15

Audience publique - Contrôle juridictionnel

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Moirans (38). Exercice 2013 à 2015.
05
septembre 2018
14h15

Audience publique - Contrôle juridictionnel

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans (26). Exercice 2015
05
septembre 2018
14h00

Audience publique - Contrôle juridictionnel

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat des eaux de la Teyssonne (42). Exercices 2014 et 2015
05
septembre 2018

Audience publique - jeudi 4 octobre 2018

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
La Chambre régionale des comptes du Centre-Val-de-Loire tiendra une audience publique le jeudi 4 octobre 2018 (dossier : commune de Tremblay-les-Villages (28))
10
septembre 2018
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Montluçon (03) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
10
septembre 2018
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté d'agglomération Chambéry Métropole (73) - Exercice 2013 - Contrôle juridictionnel
25
septembre 2018
10h00

Audience publique - Contrôle juridictionnel

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Chaponost (69). Exercice 2015.
27
septembre 2018
9h30

Jugement des comptes

9h30
CRTC ANTILLES-GUYANE
Commune de Sainte-Anne (Martinique), exercices 2010 à 2014, affaire 2018-0079
09
avril 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Communauté de communes du Haut Morvan (58) - Exercice 2013