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05
septembre 2018

Audience publique - jeudi 4 octobre 2018

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
La Chambre régionale des comptes du Centre-Val-de-Loire tiendra une audience publique le jeudi 4 octobre 2018 (dossier : commune de Tremblay-les-Villages (28))
27
septembre 2018
9h30

Jugement des comptes

9h30
CRTC ANTILLES-GUYANE
Commune de Sainte-Anne (Martinique), exercices 2010 à 2014, affaire 2018-0079
09
avril 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Communauté de communes du Haut Morvan (58) - Exercice 2013
09
avril 2019
10h15

Audience publique

10h15
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Syndicat Mixte de Gestion de Parcs Automobiles Publics (SMGPAP) de Belfort (90) - Exercice 2016
30
avril 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Jugement des comptes : Commune d'Héry (89) - Exercice 2013
22
octobre 2019
9h30

Audience publique des CRTC des Antilles et de la Guyane

9h30
CRTC ANTILLES-GUYANE
Requête en révision de jugement n° 2005-0126 : Collège du Petit-Manoir du Lamentin; Affaire n° 2019-0073 - Exercices 1986 à 1998.
Requête en révision de l'ordonnance n° 2012-0016 : Lycée professionnel Petit-Manoir; Affaire n° 2019-0074 - Exercices 1994 à 2010.
 
24
octobre 2019
9h00

Audiene publique des CRTC des Antilles et de la Guyane

9h00
CRTC ANTILLES-GUYANE
Prestations de serment de :
- Madame Ketty POULLET, agent comptable du conseil de la formation de la région Guadeloupe;
- Monsieur Nicolas GANZER, agent comptable de la chambre économique multi-professionnelle de Saint-Barthélemy;
Jugement des comptes :
- Commune de Matoury; ...