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Agenda

15
juin 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement de comptes - Salle d'audience Centre hospitalier mémorial France - États-Unis - Exercice 2014 Commune de Gasny - Exercice 2013 Les jugements seront prononcés le jeudi 6 juillet 2017
15
juin 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Jugement des comptes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Méridien" à Ruoms (07) - exercice 2013
 
22
juin 2017
11h00

Audience publique

11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Jugements des comptes - Commune du Puy-en-Velay (43) - Exercices 2011 & 2012
27
juin 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Une audience publique se déroulera à la CRC Centre Val de Loire le mardi 27 juin 2017 (9h30). Rapporteur : B. Delage. Les dossiers examinés concernent : - Syndicat mixte du Parc de la Brenne - Ehpad de Mézières en Brenne
29
juin 2017
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes - Salle d'audience Commune de Gouville-sur-Mer - Exercice 2013 Le jugement sera prononcé le jeudi 20 juillet 2017
29
juin 2017
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugements des comptes - 10 h 00 : Centre hospitalier de La Rochelle Ré-Aunis - Exercices 2009 à 2013 - 14 h 30 : Centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers - Exercices 2009 à 2013
04
juillet 2017
15h00

Audience publique

15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie) Jugement des comptes - exercices 2012 & 2013
04
juillet 2017
11h00

Audience solennelle d'installation

11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
La chambre se réunira en séance solennelle le mardi 4 juillet 2017 à 11 H 00. - Monsieur Antoine BOURA sera installé en tant que président de section,
- Madame Marie-Laure ROLLAND-GAGNE sera installée en tant que procureur financier,
- Madame Jennifer EL BAZ sera installée en tant que c...
06
juillet 2017

Audience publique

CRC ÎLE-DE-FRANCE
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017
13
juillet 2017

Audience publique du jeudi 13 juillet 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
09 h 30 Centre hospitalier de Vallon-Pont-D'arc (07) Exercices 2010 à 2014   10 h 00 EHPAD de Marcols-les-Eaux (07) Exercice 2011