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  • 27
    juin 2017

    Audience publique

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugements des comptes, en salle des délibérés à 9h30 : - Communauté de communes des Portes du Maine - SYCODEM Sud Vendée  
  • 29
    juin 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugements des comptes - 10 h 00 : Centre hospitalier de La Rochelle Ré-Aunis - Exercices 2009 à 2013 - 14 h 30 : Centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers - Exercices 2009 à 2013
  • 19
    juillet 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes : Commune de Panazol (Haute-Vienne) - Exercices 2013 et 2014
  • 20
    juillet 2017

    Audience publique

    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement des comptes du Centre hospitalier de Haut-Anjou Salle des délibérés à 10 h 00
  • 14
    septembre 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    communauté d'agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime) - Exercices 2009 et 2010
  • 03
    octobre 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes : Commune de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) - Exercices 2010 et 2011
  • 05
    décembre 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    Commune de Layrac (Lot-et-Garonne) - Exercice 2013
  • 10
    décembre 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes : Communauté de communes du pays de Roquefort (Landes) - Exercices 2011 et 2012
  • 09
    janvier 2018
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    Communauté de communes de la Boixe - Exercice 2014  
  • 15
    janvier 2018
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes : Communauté de communes de la vallée d'Ossau (Pyrénées-Atlantiques) - Exercices 2012