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Agenda

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Audience publique Commune de Saint-Brévin

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
02
décembre 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
02
décembre 2020
10h00
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Exercices 2012-2017 - Contrôle juridictionnel

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
03
décembre 2020
14h00
Jugement des comptes de la communauté d'agglomération du Sicoval (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015 Jugement des comptes du Conseil départemental du Tarn-et-Garonne au titre de l'exercice 2017

Audience publique Commune de Malicorne-sur-Sarthe

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
09
décembre 2020
10h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
10
décembre 2020
14h00
Jugement des comptes du centre hospitalier de Villefranche de Rouergue (Aveyron) au titre de l'exercice 2016 Jugement des comptes de la commune de Mende (Lozère) au titre de l'exercice 2016

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
10
décembre 2020
10h00
Jugement des comptes de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne (Aude) au titre des exercices 2014 et 2015

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
11
décembre 2020
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Alfortville (94) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris (75)

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
11
décembre 2020
10h00
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78)
Prononcé des jugements : mercredi 30 décembre 2020

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
16
décembre 2020
10h00
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux (Dordogne)
Exercices 2015 à 2017

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
16
décembre 2020
10h00
Département de l’Isère - Exercices 2013 à 2017- Contrôle juridictionnel