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Agenda

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19
mai 2020
11h00

Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.
20
mai 2020
10h00

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00
CDBF
- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.
01
octobre 2020
9h30

Conseil supérieur de la Cour des comptes

9h30
PREMIER PRÉSIDENT
01
octobre 2020
14h30

Conseil supérieur des CRC

14h30
PREMIER PRÉSIDENT
02
octobre 2020
13h00

Déjeuner avec des universitaires (à la Cour)

13h00
PREMIER PRÉSIDENT
02
octobre 2020
16h30

Entretien avec Clément Beaune

16h30
PREMIER PRÉSIDENT
Entretien avec Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (à la Cour)
05
octobre 2020
14h30

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Rillieux-la-Pape - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel
05
octobre 2020
14h45

Audience publique

14h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Lentilly - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel
07
octobre 2020
10h00

Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-004 : commune de Blain Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe