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Agenda

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Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
19
mai 2020
11h00
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
07
janvier 2021
10h00
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Exercices 2014 et 2015

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
12
janvier 2021
10h00
Jugements des comptes
- Commune de Brive (Corrèze) Exercices 2013 et 2014
- Communauté d'agglomération de Brive puis Communauté d'agglomération du Bassin de Brive (Corrèze) Exercices 2013 et 2014

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
13
janvier 2021
14h00
Communauté de communes du Pays de Couiza (Aude) au titre des comptes de l'exercice 2014

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
14
janvier 2021
10h00
Jugement des comptes
Commune de Nérac (Lot-et-Garonne)
Exercices 2013 à 2016

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
19
janvier 2021
10h00
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois - CAGV (Lot-et-Garonne)
Exercices 2013 à 2017

Audience publique

10h00
CRC GRAND EST
20
janvier 2021
10h00
Gestion de fait : Commune de Dommartin-les-Toul (54)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.  

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
21
janvier 2021
10h00
Jugement des comptes
EHPAD de Brive (Corrèze)
Exercices 2012 à 2016

Audience d'installation et d'assermentation

14h00
CRC OCCITANIE
21
janvier 2021
14h00
Installation de M. Sébastien CECCHI en tant que président de section assesseur Assermentation de M. Loïc BLANCHARD en tant que vérificateur

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
26
janvier 2021
10h00
Communauté d'Agglomération de Moulins (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel