Agenda

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Lire le prononcé d'arrêt du 3 novembre 2020

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Jugement n°2020-008 : commune de Couffé Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon

Lire l'avis d'audience publique du 6 novembre 2020

M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller. Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.

Ehpad de Crémieu (38) - Exercice 2017- Contrôle juridictionnel

Lire le prononcé d'arrêts du 10 novembre 2020

Jugement n°2020-010 : commune d'Angers