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Agenda

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19
mai 2020
11h00

Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.
20
mai 2020
10h00

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00
CDBF
- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.
01
mars 2021
16h00

Audience publique

16h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat départemental d’énergie du Rhône (69) - Exercices 2017 et 2018 - Contrôle juridictionnel
01
mars 2021
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune d’Ambérieu-en-Bugey (01) - Exercice 2018 - Contrôle juridictionnel
12
mars 2021
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
- Affaire : n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) » (en Grand’chambre)