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Agenda

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Audience d'installation et d'assermentation

11h00

CRC OCCITANIE

19
mai 2020

11h00

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00

CDBF

20
mai 2020

10h00

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Audience publique de jugement des comptes

10h00

CRC OCCITANIE

02
juillet 2020

10h00

Jugement des comptes de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) au titre de l'exercice 2013.

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

03
juillet 2020

9h00

Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...

Audience publique

10h00

CRC BRETAGNE

06
juillet 2020

10h00

Jugements des comptes 2014 à 2016. CIAS de Fouesnant ( 29)

Audience publique

14h00

CRC BRETAGNE

06
juillet 2020

14h00

Jugement des comptes 2012 à 2017. Guingamp Habitat (22)

Audience publique

14h30

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

08
juillet 2020

14h30

Jugement des comptes
Communauté de communes de Surgères (Charente-Maritime)
Exercice 2013

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

09
juillet 2020

9h45

Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

09
juillet 2020

10h00

Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020