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Agenda

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19
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois - CAGV (Lot-et-Garonne)
Exercices 2013 à 2017
20
janvier 2021
10h00

Centre hospitalier de Chauny

10h00
CDBF
- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 20 janvier 2021 à partir de 10h.
21
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
EHPAD de Brive (Corrèze)
Exercices 2012 à 2016
29
janvier 2021
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
- Affaire : n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle » (en Grand’chambre)