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09
mars 2021
14h00

« CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »

14h00
CDBF
- Affaire n° 767 « CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 9 mars 2021 à partir de 14h.
12
mars 2021
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
- Affaire : n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) » (en Grand’chambre)
12
mars 2021
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)
12
mars 2021
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021
16
mars 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté de communes du Val d'Albret (Lot-et-Garonne)
Exercice 2016
18
mars 2021
9h30

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune de Chauray (Deux-Sèvres)
Exercices 2012 à 2017