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11
décembre 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Alfortville (94) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris (75)
11
décembre 2020
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78)
Prononcé des jugements : mercredi 30 décembre 2020
16
décembre 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux (Dordogne)
Exercices 2015 à 2017
12
mars 2021
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)
12
mars 2021
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021
16
mars 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté de communes du Val d'Albret (Lot-et-Garonne)
Exercice 2016
18
mars 2021
9h30

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune de Chauray (Deux-Sèvres)
Exercices 2012 à 2017