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Agenda

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02
juillet 2020
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) au titre de l'exercice 2013.
03
juillet 2020
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...
06
juillet 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
Jugements des comptes 2014 à 2016. CIAS de Fouesnant ( 29)
06
juillet 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC BRETAGNE
Jugement des comptes 2012 à 2017. Guingamp Habitat (22)
08
juillet 2020
14h30

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté de communes de Surgères (Charente-Maritime)
Exercice 2013
09
juillet 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)