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Agenda

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28
février 2020
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »
03
juillet 2020
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...
28
juillet 2020
10h00

France Télévisions

10h00
CDBF
- Affaire n° 797 « France Télévisions : les rémunérations »
- Affaire n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 28 juillet 2020 à partir de 10h.
25
septembre 2020
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
- Affaire n° 828 « Fonds de solidarité » (en Grand’chambre)
11
février 2021
15h00

« Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle »

15h00
CDBF
- Affaire n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle ».
L’arrêt n° 247-779 II « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle - 2ème arrêt » pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 11 février 2021 à partir de 15 heures.
12
février 2021
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
- Affaire : n° 767 « CDC Entreprises - Plan d’attributions gratuites d’actions » (en Grand’chambre)
16
avril 2021
10h00

Audience publique de jugement

10h00
CDBF
- Affaire : n° 845 « Association Opcalia » (en Grand’chambre)
03
mai 2021
14h00

« Association Opcalia »

14h00
CDBF
- Affaire n° 845 « Association Opcalia » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 3 mai 2021 à partir de 14 heures
28
mai 2021
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » (en Grand ’chambre)
20
mai 2022
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
Affaire n° 849 « Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) » (Grand’chambre)