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Agenda

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06
février 2020
15h00

Audience publique de jugement des comptes

15h00
CRC OCCITANIE
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016
02
juillet 2020
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) au titre de l'exercice 2013.
04
septembre 2020
11h30

Audience d'assermentation de magistrats et vérificateurs

11h30
CRC OCCITANIE
Seront assermentées et installées: Mmes Emilie BRET et Sonia PENELA, premières conseillères Sera assermentée: Mme Aude BIELEFELD, vérificatrice.
17
septembre 2020
10h30

Audience publique de jugement des comptes

10h30
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes du centre hospitalier Ariège Couserans (Ariège) au titre des exercices 2014 et 2015; Jugement des comptes du Syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015.
08
avril 2021
14h30

Audience publique de jugement des comptes

14h30
CRC OCCITANIE
Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères de la zone nord du plan départemental des déchets du Gard (SMIRITOM) au titre de l’exercice 2014.
05
mai 2021
16h00

Audience d'installation d'un magistrat

16h00
CRC OCCITANIE
M. Fabrice NICOL sera installé dans les fonctions de Premier conseiller.
06
mai 2021
14h00

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE