Agenda

Jugement des comptes de :
- la Communauté de communes du Warndt
- la maison départementale des personnes handicapées de la Marne

Jugement des comptes : Commune de Carspach (68) | SIVOM de la Région de Rouffach (68)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.  

Jugement des comptes : Saint-Louis Agglomération (Haut-Rhin) - exercice 2018

Jugement des comptes : Commune de Metz (Moselle) - exercices 2016 à 2018

Jugement des comptes :
Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) du Nord du Bas-Rhin - exercice : 2019
Commune de Pont-sur-Seine (Aube) - exercice 2016  

Gestion de fait : Commune de Schiltigheim (Collectivité européenne d'Alsace) - exercices 2016 à 2019