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Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

07
janvier 2020

10h00

Jugement des comptes
Centre hospitalier de la Haute-Gironde à Blaye (Gironde)
Exercices 2010 à 2015

Prononcé de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

08
janvier 2020

10h00

Jugement n°2019-021 sur l'Etablissement public angevin de restauration collective (EPARC)

Prononcé de jugement

14h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

08
janvier 2020

14h00

Jugement n°2019-022 sur le Foyer d'accueil des Hauts de Sèvre

Installation d'un président de section

11h30

CRC OCCITANIE

08
janvier 2020

11h30

M. Didier GORY sera installé en tant que président de la quatrième section de la Chambre régionale des comptes Occitanie.

Audience publique de jugement des comptes

14h00

CRC OCCITANIE

15
janvier 2020

14h00

Jugement des comptes du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (31) au titre de l'exercice 2015

Audience publique

14h30

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

16
janvier 2020

14h30

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes
Office de tourisme du Châtelleraudais (Vienne)
Exercices 2013 à 2017 (Office de tourisme de Grand Châtellerault depuis 2018)  

Assermentations d'une greffière et d'un vérificateur

9h30

CRC OCCITANIE

20
janvier 2020

9h30

Seront assermentés: - Mme Stéphanie ROURE, greffière de la Présidence; -M. Elie HEITZ, vérificateur.