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Audience publique

9h30

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

09
janvier 2019

9h30

Jugement des comptes : Centre hospitalier de Penne d'Agenais - Exercices 2010 à 2014

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE

09
janvier 2019
Communauté de communes de Loire-Aubance

Audience publique

9h30

CRC NORMANDIE

10
janvier 2019

9h30

Jugement des comptes
Commune d'Alençon (61) - Exercices 2015 et 2016
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
CU d'Alençon (61) - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 31 janvier 2019

Audience publique

9h30

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

16
janvier 2019

9h30

Jugement des comptes : Région Poitou-Charentes - Exercices 2014 et 2015