Agenda

Mme Sabine PELUHET est assermentée en tant que vérificatrice

Commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) au titre de l'exercice 2012
Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) au titre de l'exercice 2011

Sont assermentés Mmes et MM. Nsiani MARQUES,
Denis FUERTES, Patrick BURBAUD, Nadine CHARRON,
Catherine REMIOT, Armand TURPIN, Olivier ROQUES.

Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône) - exercice 2014

Jugement de comptes - Salle d'audience Centre hospitalier mémorial France - États-Unis - Exercice 2014 Commune de Gasny - Exercice 2013 Les jugements seront prononcés le jeudi 6 juillet 2017

Jugement des comptes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Méridien" à Ruoms (07) - exercice 2013
 

Communauté urbaine de Dijon (Côte-d'Or) - exercices 2010 à 2014

Jugements des comptes - Commune du Puy-en-Velay (43) - Exercices 2011 & 2012

Une audience publique se déroulera à la CRC Centre Val de Loire le mardi 27 juin 2017 (9h30). Rapporteur : B. Delage. Les dossiers examinés concernent : - Syndicat mixte du Parc de la Brenne - Ehpad de Mézières en Brenne

Communauté d'agglomération de Vesoul (Haute-Saône) - exercice 2014