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Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
27
novembre 2018
9h30
Jugements des comptes
Commune d'Alençon - Exercices 2015 et 2016
Commune de Sassetot le Mauconduit - Exercices 2012 à 2014

Les jugements seront prononcés le mardi 18 décembre 2018. 

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
10
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes
Commune d'Alençon (61) - Exercices 2015 et 2016
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
CU d'Alençon (61) - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 31 janvier 2019

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
31
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes
Commune de Grand Couronne (76) - Exercices 2012, 2013 et 2015
Commune de Val de Reuil (27) - Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 21 février 2019

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
03
septembre 2020
9h30
Jugement des comptes
Centre hospitalier public du Cotentin (Manche)
Exercice 2017
Centre hospitalier de Vire (Calvados)
Exercice 2014
  Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 24 septembre 2020