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Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
10
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes
Commune d'Alençon (61) - Exercices 2015 et 2016
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
CU d'Alençon (61) - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 31 janvier 2019

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
31
janvier 2019
9h30
Jugement des comptes
Commune de Grand Couronne (76) - Exercices 2012, 2013 et 2015
Commune de Val de Reuil (27) - Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 21 février 2019

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
20
janvier 2022
9h30
Jugement des comptes
- Institut médico-éducatif d'Ecouis (Eure). Exercice 2018
- Commune de Saline (Calvados). Exercice 2018

Rencontre entre la CRC et le CESER

CRC NORMANDIE
14
décembre 2022

Prononcés de jugements

CRC NORMANDIE
22
décembre 2022
Jugement des comptes
Syndicat départemental de l'énergie de Seine-Maritime : Exercices 2018 et 2019
Centre hospitalier d'Argentan : Exercice 2019
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : Exercice 2019