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Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2019
10h00
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
09
juillet 2020
9h45
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
09
juillet 2020
10h00
Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2021
9h45
Groupement de coopération sanitaire des Yvelines Sud (78) ; Régie Eau Cœur Essonne (91) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « système national d’enregistrement » (75)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2021
10h00
Commune Les Lilas (93) ; Commune de Mantes-la-Jolie (78) ; Commune de Favières (77) – (ACP)
Prononcé des jugements : jeudi 25 février 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
28
janvier 2021
9h45
Trésorerie du département de la Seine-Saint-Denis (93) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Colombes et la Garenne-Colombes (92) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris 9ème arrondissement (75)

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
15
octobre 2021
9h45
Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans les Yvelines (78) ; Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94) ; Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignem...

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
15
octobre 2021
10h00
Commune de Bagneux (92) ; Commune de Montreuil-sous-Bois (93) ; Commune de Villeparisis (77) - Prononcé des jugements : vendredi 5 novembre 2021

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
05
novembre 2021
10h00
Commune de Nemours (77) – Commune d’Achères (78) – Commune de Joinville-le-Pont (94).
Prononcé des jugements : vendredi 26 novembre 2021.