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« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00
CDBF
20
mai 2020
10h00
- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

« Fonds de solidarité »

10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.

Centre hospitalier de Chauny

10h00
CDBF
20
janvier 2021
10h00
- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 20 janvier 2021 à partir de 10h.

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
29
janvier 2021
9h00
- Affaire : n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle » (en Grand’chambre)

Ehpad Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq

14h30
CDBF
10
janvier 2022
14h30
- Affaire n° 827 « Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 10 janvier 2022 à partir de 14h30