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Agenda

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29
janvier 2019
10h00

Audience d'assermentation

10h00
CRC OCCITANIE
Mme Malaurie ROYER est assermentée en tant que vérificatrice.
06
février 2020
15h00

Audience publique de jugement des comptes

15h00
CRC OCCITANIE
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016
19
mai 2020
11h00

Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.
04
septembre 2020
11h30

Audience d'assermentation de magistrats et vérificateurs

11h30
CRC OCCITANIE
Seront assermentées et installées: Mmes Emilie BRET et Sonia PENELA, premières conseillères Sera assermentée: Mme Aude BIELEFELD, vérificatrice.
17
septembre 2020
10h30

Audience publique de jugement des comptes

10h30
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes du centre hospitalier Ariège Couserans (Ariège) au titre des exercices 2014 et 2015; Jugement des comptes du Syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015.
09
novembre 2020
11h00

Assermentation et installation d'un magistrat et d'une vérificatrice

11h00
CRC OCCITANIE
M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller. Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.