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09
janvier 2019

Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
Communauté de communes de Loire-Aubance
09
janvier 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes : Centre hospitalier de Penne d'Agenais - Exercices 2010 à 2014
10
janvier 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes
Commune d'Alençon (61) - Exercices 2015 et 2016
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
CU d'Alençon (61) - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 31 janvier 2019
16
janvier 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes : Région Poitou-Charentes - Exercices 2014 et 2015
28
janvier 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)
28
janvier 2019
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019
29
janvier 2019
10h00

Audience d'assermentation

10h00
CRC OCCITANIE
Mme Malaurie ROYER est assermentée en tant que vérificatrice.
31
janvier 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes
Commune de Grand Couronne (76) - Exercices 2012, 2013 et 2015
Commune de Val de Reuil (27) - Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 21 février 2019
03
février 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier de Valence (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
03
février 2020
16h00

Audience publique

16h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Nyons (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle jurdictionnel