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Prononcé de jugement

CRC PAYS DE LA LOIRE
09
janvier 2019
Communauté de communes de Loire-Aubance

Prononcé de jugement

14h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
08
janvier 2020
14h00
Jugement n°2019-022 sur le Foyer d'accueil des Hauts de Sèvre

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
08
janvier 2020
10h00
Jugement n°2019-021 sur l'Etablissement public angevin de restauration collective (EPARC)

Audience publique Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (Vendée)

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
09
juin 2021
10h00

Audience publique Nantes Métropole

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
16
juin 2021
10h00

Audience publique : Commune de Bouaye (Loire-Atlantique)

9h30
CRC PAYS DE LA LOIRE
30
juin 2021
9h30

Audience publique : Commune de la Baule (Loire-Atlantique)

11h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
30
juin 2021
11h00