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Agenda

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16
novembre 2018
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
- Affaire n° 790 (Grand’chambre) « Chambre départementale d’agriculture du Tarn-et-Garonne »    - Affaire n° 791 (Grand’chambre) « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme »
29
novembre 2018

« Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) »

CDBF
- Affaire n° 800  « Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 29 novembre 2018 à partir de 10 heures.
28
février 2020
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »
20
mai 2020
10h00

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00
CDBF
- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.
10
décembre 2020
10h00

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

10h00
CDBF
- Affaire n° 801 « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 10 décembre 2020 à partir de 10h.
11
décembre 2020
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny » (en Grand’chambre)
16
avril 2021
10h00

Audience publique de jugement

10h00
CDBF
- Affaire : n° 845 « Association Opcalia » (en Grand’chambre)
14
juin 2021
11h00

Direction générale de la cohésion sociale

11h00
CDBF
- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures
25
juin 2021

Rectificatif - Audience publique de jugement

CDBF
L’audience publique de jugement concernant l’affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre), initialement prévue le vendredi 25 juin à 9 h est reportée à une date ultérieure.