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Agenda

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27
novembre 2018
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugements des comptes
Commune d'Alençon - Exercices 2015 et 2016
Commune de Sassetot le Mauconduit - Exercices 2012 à 2014

Les jugements seront prononcés le mardi 18 décembre 2018. 
10
janvier 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes
Commune d'Alençon (61) - Exercices 2015 et 2016
Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
CU d'Alençon (61) - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 31 janvier 2019
31
janvier 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes
Commune de Grand Couronne (76) - Exercices 2012, 2013 et 2015
Commune de Val de Reuil (27) - Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 21 février 2019
13
février 2020
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes

Métropole Rouen Normandie
Exercices 2015 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 5 mars 2020