Prononcé de jugement 10h00 CRC PAYS DE LA LOIRE 06 novembre 2018 10h00 Communauté de communes du canton de Pontvallain
Audience publique 9h30 CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 06 novembre 2018 9h30 Commune de Belleville (69) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
Prononcé d'arrêts - Reporté COUR DES COMPTES 12 novembre 2018 Lire l'avis de prononcé du 12 novembre 2018 (reporté)
Audience d'assermentation 14h00 CRC OCCITANIE 13 novembre 2018 14h00 Assermentation de Mme Claudine BESNARD, vérificatrice.
Audience publique 9h30 CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 13 novembre 2018 9h30 Syndicat intercommunal à vocation unique Taninges-Mieussy (74) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel