Accueil

Agenda

Sort by *

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
27
novembre 2018
10h00
Jugement des comptes :
Centre hospitalier de Rochefort (Charente-Maritime)
- Exercices 2012 à 2014

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
03
septembre 2020
10h00
Gestion de fait
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2013 à 2017

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
09
septembre 2020
10h00
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Exercices 2014 et 2015

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
16
septembre 2020
10h00
Jugement des comptes
Service départemental d'incendie et de secours des Landes
Exercices 2010 à 2015

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
21
octobre 2020
10h00
Jugement des comptes
Commune de Chauvigny (Vienne)
Exercices 2014 et 2015

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
22
octobre 2020
10h00
Jugement des comptes
Commune d'Agen (Lot-et-Garonne)
Exercices 2012 à 2016

Audience publique

10h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
23
octobre 2020
10h30
Office de tourisme du Grand Châtellerault (Vienne)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes
Exercices 2013 à 2017

Audience publique

10h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
29
octobre 2020
10h30
Jugement des comptes
Centre hospitalier de Guéret (Creuse)
Exercices 2013 à 2015

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
01
décembre 2021
10h00
Jugement des comptes
Commune de Poitiers (Vienne)
Exercices 2014 à 2017

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
02
décembre 2021
14h30
Jugement des comptes
Commune de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Exercices 2016 et 2017