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20
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC GRAND EST
Gestion de fait : Commune de Dommartin-les-Toul (54)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.  
29
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC GRAND EST
Gestion de fait : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toul (54)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.  
24
mai 2022
14h00

Audience publique

14h00
CRC GRAND EST
Jugement des comptes : Saint-Louis Agglomération (Haut-Rhin) - exercice 2018
22
juin 2022
10h00

Audience publique

10h00
CRC GRAND EST
Jugement des comptes : Commune de Metz (Moselle) - exercices 2016 à 2018
23
juin 2022
11h00

Audience publique

11h00
CRC GRAND EST
Jugement des comptes :
Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) du Nord du Bas-Rhin - exercice : 2019
Commune de Pont-sur-Seine (Aube) - exercice 2016  
29
juin 2022
10h30

Audience publique

10h30
CRC GRAND EST
Gestion de fait : Commune de Schiltigheim (Collectivité européenne d'Alsace) - exercices 2016 à 2019