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Agenda

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13
novembre 2018
14h00

Audience d'assermentation

14h00
CRC OCCITANIE
Assermentation de Mme Claudine BESNARD, vérificatrice.
14
novembre 2018
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Centre communal d'action sociale de Teyran (34) au titre de l'exercice 2013
29
novembre 2018
9h00

Audience publique de jugement des comptes

9h00
CRC OCCITANIE
Grand Orb, communauté de communes en Languedoc (Hérault) au titre des exercices 2014 et 2015 Communauté d'agglomération du Bassin de Thau (Hérault) au titre de l'exercice 2013
06
février 2020
15h00

Audience publique de jugement des comptes

15h00
CRC OCCITANIE
Communauté de communes des Aspres (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016
19
mai 2020
11h00

Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.
04
septembre 2020
11h30

Audience d'assermentation de magistrats et vérificateurs

11h30
CRC OCCITANIE
Seront assermentées et installées: Mmes Emilie BRET et Sonia PENELA, premières conseillères Sera assermentée: Mme Aude BIELEFELD, vérificatrice.
17
septembre 2020
10h30

Audience publique de jugement des comptes

10h30
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes du centre hospitalier Ariège Couserans (Ariège) au titre des exercices 2014 et 2015; Jugement des comptes du Syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015.
08
avril 2021
14h30

Audience publique de jugement des comptes

14h30
CRC OCCITANIE
Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères de la zone nord du plan départemental des déchets du Gard (SMIRITOM) au titre de l’exercice 2014.