Accueil
Agenda
06
novembre 2018
9h30
Audience publique
9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Belleville (69) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
06
novembre 2018
10h00
Prononcé de jugement
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Communauté de communes du canton de Pontvallain
12
novembre 2018
Prononcé d'arrêts - Reporté
COUR DES COMPTES
13
novembre 2018
9h30
Audience publique
9h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat intercommunal à vocation unique Taninges-Mieussy (74) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
13
novembre 2018
9h45
Audience publique
9h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune d'Aubières (63) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel
13
novembre 2018
10h00
Audience publique
10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes des bords de Veyle (01) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel
13
novembre 2018
11h00
Audience d'installation
11h00
CRC BRETAGNE