06 novembre 2018 9h30 Audience publique 9h30 CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Commune de Belleville (69) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
06 novembre 2018 10h00 Prononcé de jugement 10h00 CRC PAYS DE LA LOIRE Communauté de communes du canton de Pontvallain
12 novembre 2018 Prononcé d'arrêts - Reporté COUR DES COMPTES Lire l'avis de prononcé du 12 novembre 2018 (reporté)
13 novembre 2018 9h30 Audience publique 9h30 CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Syndicat intercommunal à vocation unique Taninges-Mieussy (74) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
13 novembre 2018 9h45 Audience publique 9h45 CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Commune d'Aubières (63) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel
13 novembre 2018 10h00 Audience publique 10h00 CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Communauté de communes des bords de Veyle (01) - Exercice 2014 - Contrôle juridictionnel