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Agenda

17
décembre 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-020 sur la Région
19
décembre 2019
11h00

Installation de magistrats - Prestation de serment de vérificateurs - Prestation de serment de personnel de greffe

11h00
CRC GRAND EST
08
janvier 2020
14h00

Prononcé de jugement

14h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-022 sur le Foyer d'accueil des Hauts de Sèvre
08
janvier 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-021 sur l'Etablissement public angevin de restauration collective (EPARC)