03
octobre 2019
Audience publique
COUR DES COMPTES
Accueil
Agenda
03
octobre 2019
14h00
Audience d'installation d'un Procureur financier
14h00
CRC OCCITANIE
Madame Marie-Odile ALLARD est installée en tant que Procureur financier dirigeant le Ministère public près la Chambre régionale des comptes Occitanie.
10
octobre 2019
10h30
Audience publique de jugement des comptes
10h30
CRC OCCITANIE
Commune du Barcarès (Pyrénées Orientales) au titre de l'exercice 2016
Commune d'Ales-sur-Tech (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016
11
octobre 2019
9h30
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
15
octobre 2019
9h30
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
17
octobre 2019
9h30
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
17
octobre 2019
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
18
octobre 2019
9h00
Colloque sur la responsabilité des gestionnaires publics
9h00
COUR DES COMPTES
La question de la responsabilité des gestionnaires publics fera l'objet d’un colloque conjoint entre la Cour des comptes et le Conseil d’État.
18
octobre 2019
Prononcé d'arrêts
COUR DES COMPTES
22
octobre 2019
9h30
Audience publique des CRTC des Antilles et de la Guyane
9h30
CRTC ANTILLES-GUYANE
Requête en révision de jugement n° 2005-0126 : Collège du Petit-Manoir du Lamentin; Affaire n° 2019-0073 - Exercices 1986 à 1998.
Requête en révision de l'ordonnance n° 2012-0016 : Lycée professionnel Petit-Manoir; Affaire n° 2019-0074 - Exercices 1994 à 2010.
Requête en révision de l'ordonnance n° 2012-0016 : Lycée professionnel Petit-Manoir; Affaire n° 2019-0074 - Exercices 1994 à 2010.