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Agenda

03
octobre 2019
14h00

Audience d'installation d'un Procureur financier

14h00
CRC OCCITANIE
Madame Marie-Odile ALLARD est installée en tant que Procureur financier dirigeant le Ministère public près la Chambre régionale des comptes Occitanie.
10
octobre 2019
10h30

Audience publique de jugement des comptes

10h30
CRC OCCITANIE
Commune du Barcarès (Pyrénées Orientales) au titre de l'exercice 2016 Commune d'Ales-sur-Tech (Pyrénées Orientales) au titre des exercices 2014 à 2016
18
octobre 2019
9h00

Colloque sur la responsabilité des gestionnaires publics

9h00
COUR DES COMPTES
La question de la responsabilité des gestionnaires publics fera l'objet d’un colloque conjoint entre la Cour des comptes et le Conseil d’État.
22
octobre 2019
9h30

Audience publique des CRTC des Antilles et de la Guyane

9h30
CRTC ANTILLES-GUYANE
Requête en révision de jugement n° 2005-0126 : Collège du Petit-Manoir du Lamentin; Affaire n° 2019-0073 - Exercices 1986 à 1998.
Requête en révision de l'ordonnance n° 2012-0016 : Lycée professionnel Petit-Manoir; Affaire n° 2019-0074 - Exercices 1994 à 2010.