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Agenda

13
novembre 2019
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC GRAND EST
- Syndicat mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Ouest Rémois (SYCOMORE)
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle
14
novembre 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-019 sur le Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance sportives (CREPS)
29
novembre 2019
14h30

Audience d'assermentation de comptables publics

14h30
CRC OCCITANIE
Trois comptables publics seront assermentés au cours de cette audience.
17
décembre 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-020 sur la Région
19
décembre 2019
11h00

Installation de magistrats - Prestation de serment de vérificateurs - Prestation de serment de personnel de greffe

11h00
CRC GRAND EST
08
janvier 2020
14h00

Prononcé de jugement

14h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-022 sur le Foyer d'accueil des Hauts de Sèvre