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Agenda

11
décembre 2019
14h30

Audience publique de jugement des comptes

14h30
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes du Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (Gard) au titre de l'exercice 2013 Jugement des comptes du Conseil départemental de l'Ariège au titre des exercices des exercices 2015 et 2016
12
décembre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes:

Office de tourisme des Pays de l'Aigle
Exercices 2015 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine

Le jugement sera prononcé le jeudi 9 janvier 2020.
12
décembre 2019
14h30

Audience d'assermentation de comptables publics

14h30
CRC OCCITANIE
Trois comptables publics seront assermentés.
12
décembre 2019
15h00

Audience publique de jugement des comptes

15h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes du syndicat mixte communal de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées au titre des exercices 2014 à 2016
17
décembre 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-020 sur la Région
08
janvier 2020
14h00

Prononcé de jugement

14h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-022 sur le Foyer d'accueil des Hauts de Sèvre
08
janvier 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-021 sur l'Etablissement public angevin de restauration collective (EPARC)